Vérification première
Sur un pont neuf, avant sa mise en service. Elle atteste que l'instrument est conforme au modèle approuvé avant qu'il ne serve à la moindre pesée facturée.
Métrologie légale
Vérification périodique d'un pont-bascule au Maroc
Un pont-bascule qui sert à acheter ou à vendre au poids doit être vérifié tous les 12 mois. Cette page explique ce que dit la réglementation, comment se déroule la vérification, comment préparer votre pont et ce qui se passe s'il est hors tolérance.
SCALMAR est agréée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le numéro M.06.47-01/2021/CA pour la vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Ce que dit la réglementation
Pourquoi un pont-bascule doit être vérifié
Dès qu'il sert à une transaction commerciale, à déterminer le prix d'une prestation ou à une opération fiscale, un pont-bascule devient un instrument de mesure légal. C'est un instrument de pesage à fonctionnement non automatique : une personne intervient à chaque pesée, pour placer le camion et lire ou imprimer le poids.
C'est l'exploitant qui est responsable de sa conformité, pas le fabricant ni l'installateur. Le contrôle métrologique repose sur les textes suivants :
- Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 relative aux unités de mesure
- Loi n° 22-03 du 11 novembre 2003, qui modifie et complète la précédente
- Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010, modalités d'application
Périodicité
Vérification périodique
12 mois
Passé ce délai, le pont n'est plus couvert : ses pesées perdent leur valeur en cas de contrôle ou de litige.
À l'issue
Une attestation officielle
Délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et une marque de vérification apposée sur l'instrument, qui rend l'échéance lisible d'un coup d'œil.
Trois moments dans la vie d'un pont
Vérification première, après installation, périodique
Un pont-bascule ne passe pas une seule vérification dans sa vie. Chacune répond à une situation précise : les confondre expose à une non-conformité, même sur un pont neuf.
Vérification après installation
Une fois le pont posé à son emplacement définitif, sur ses fondations. Un pont réglé en atelier peut sortir des tolérances une fois installé, et un pont transportable déplacé sur un autre site doit être revérifié.
Vérification périodique
Tous les 12 mois, pendant toute la vie du pont. C'est elle qui maintient la validité légale de vos pesées, et donc de vos factures.
Trois interventions différentes
Vérification, étalonnage, maintenance : ne pas confondre
Les trois mots circulent souvent l'un pour l'autre. Ils ne répondent pourtant pas à la même question, et un seul a une valeur légale.
La vérification
Répond à la question « mon pont est-il conforme à la réglementation ? ». Elle se conclut par une attestation et une marque de vérification. C'est la seule qui rend vos pesées opposables.
L'étalonnage
Répond à la question « de combien mon pont s'écarte-t-il de la valeur vraie ? ». Il compare les pesées à des masses étalons et mesure les écarts. Utile pour la qualité, il ne remplace pas la vérification.
La maintenance
Répond à la question « mon pont va-t-il continuer à peser juste ? ». Nettoyage, butées, capteurs, câbles : elle ne donne aucun document légal, mais elle prépare la vérification et évite l'échec.
Sur votre site
Comment se déroule la vérification d'un pont-bascule
Nous venons sur place avec nos masses étalons certifiées. Sur un pont-bascule, la justesse se contrôle zone par zone, sur toute la longueur du tablier : un pont peut peser juste au centre et faux à une extrémité.
- Demande et rendez-vous. Nous nous chargeons de la demande de vérification auprès de la délégation du Ministère dont dépend votre site, et nous convenons avec vous d'un créneau.
- Contrôle de l'état du pont. Tablier, fosse ou dessous du pont, butées, câbles, boîte de jonction, indicateur et ticket.
- Essais avec masses étalons. Les masses sont posées puis déplacées sur chaque zone d'appui, sur toute l'étendue de mesure.
- Excentration et fidélité. Le pont doit afficher le même poids où que se trouve la charge, et à chaque répétition de la pesée.
- Réglage si nécessaire. Si le pont sort des tolérances, nous le réglons sur place, puis nous refaisons les essais.
- Marque et attestation. La marque de vérification est apposée sur l'instrument et l'attestation officielle vous est remise.
Avant notre venue
Préparer votre pont-bascule pour la vérification
La plupart des échecs à la vérification se préparent bien avant le jour J : un pont encrassé ou une butée qui frotte faussent les essais. Quelques gestes simples évitent un second déplacement.
- Nettoyer la fosse ou le dessous du tablier : boue, gravats et objets coincés reprennent une partie du poids
- Libérer le tablier et ses abords, et prévoir un créneau sans camions à peser
- Prévoir l'accès de notre véhicule et la place nécessaire aux masses étalons
- Vérifier que l'indicateur et l'impression des tickets fonctionnent
- Garder la dernière attestation à portée de main, avec la date de la vérification précédente
Sous contrat de maintenance, la visite d'entretien se cale avant l'échéance : le pont arrive à la vérification propre et réglé.
Quand le pont ne passe pas
Pont hors tolérance, pont non vérifié : ce qui se passe
Un réglage suffit
C'est le cas le plus courant. Nous réglons le pont sur place, nous refaisons les essais, et la vérification se termine le jour même.
Une pièce est en cause
Capteur, boîte de jonction, câble ou indicateur : nous vous le signalons avant toute intervention payante, et nous reprenons la vérification une fois le pont remis en état.
Le pont n'est pas vérifié
En cas de contrôle, le défaut de vérification se traduit par un procès-verbal puis une amende. Le vrai risque est ailleurs : si un client conteste un poids facturé, un pont non vérifié ne vous laisse rien à opposer.
Outil gratuit
Votre pont-bascule est-il encore en règle ?
Indiquez la date de sa dernière vérification : nous calculons son échéance réglementaire et le rythme d'entretien adapté à votre usage.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande sur la vérification des ponts-bascules
À quelle fréquence faut-il vérifier un pont-bascule ?
Tous les 12 mois pour la vérification périodique. S'y ajoutent une vérification première sur un pont neuf, et une vérification après installation quand le pont est posé ou déplacé.
Qui peut vérifier un pont-bascule au Maroc ?
Une société agréée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce. SCALMAR est agréée sous le numéro M.06.47-01/2021/CA pour la vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Faut-il arrêter les pesées pendant la vérification ?
Oui, le pont doit être libre pendant les essais. C'est pourquoi nous fixons ensemble un créneau creux, en dehors des heures de passage des camions.
Que reçoit-on après la vérification ?
Une attestation de vérification délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et une marque de vérification apposée sur l'instrument. L'attestation fait foi en cas de contrôle ou de litige.
Un pont-bascule neuf doit-il être vérifié ?
Oui. Il passe une vérification première puis une vérification après installation avant sa première pesée facturée, et la vérification périodique commence ensuite.
Et si mon pont est hors tolérance ?
Nous le réglons sur place et refaisons les essais. Si une pièce est en cause, nous vous le signalons avant toute intervention payante.
Vérifiez-vous un pont-bascule d'une autre marque ?
Oui. Notre agrément porte sur la vérification des instruments de pesage, pas sur une marque en particulier.
Comment connaître la date de la prochaine vérification ?
La marque de vérification apposée sur le pont et votre dernière attestation portent la date. Notre outil en ligne calcule aussi l'échéance à partir de la date de la dernière vérification.
Planifier la vérification de votre pont-bascule
Indiquez-nous l'emplacement du pont et la date de sa dernière vérification. Nous vous proposons un créneau.
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