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Agréé par le Ministère de l'Industrie et du Commerce N° M.06.47-01/2021/CA

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Métrologie légale

Étalonnage et vérification périodique des instruments de pesage

Nous assurons l'étalonnage de vos balances et autres instruments de pesage, partout au Maroc. Nous intervenons avec nos masses étalons certifiées, sur votre site ou en atelier, toutes marques. Et quand l'instrument sert à facturer, nous organisons aussi sa vérification périodique.

SCALMAR est agréée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le numéro M.06.47-01/2021/CA pour la vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

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Rédigé par le Responsable technique SCALMAR · Mis à jour le

Deux questions différentes

Qu'est-ce qu'un étalonnage, et en quoi diffère-t-il de la vérification ?

Étalonner une balance, c'est comparer ses indications à la valeur connue de masses étalons et mesurer de combien elle s'en écarte. C'est une mesure, utile pour la qualité. La vérification, elle, établit si l'instrument est conforme à la réglementation : c'est la seule qui rend vos pesées opposables.

Étalonnage et vérification légale, côte à côte
ÉtalonnageVérification légale
La questionDe combien mon instrument s'écarte-t-il de la valeur des masses étalons ?Mon instrument est-il conforme à la réglementation ?
Ce qui l'imposeVos exigences qualité : audit, cahier des charges d'un client, procédure interneLa réglementation, dès que l'instrument sert notamment à une transaction commerciale
RythmeSelon l'usage de l'instrument et vos exigences qualité12 mois pour la vérification périodique
Ce que vous recevezNotre rapport détailléL'attestation délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et la marque de vérification sur l'instrument
Valeur légaleAucune à lui seulOui : elle rend vos pesées opposables

Étalonner n'est pas régler : l'étalonnage mesure l'écart, le réglage le corrige. Étalonnage et vérification se complètent : l'un dit de combien l'instrument s'écarte, l'autre s'il est en règle.

Étalonnage d'une balance en atelier : masse étalon posée sur le plateau, l'afficheur indique 20,000 kg

Sur votre site ou en atelier

Comment se déroule l'étalonnage d'une balance

Pour étalonner une balance, poser une masse au centre du plateau ne suffit pas : nous contrôlons la justesse avec nos masses étalons certifiées de classe M1, sur toute l'étendue de mesure et en plusieurs points du plateau.

  1. Contrôle de l'instrument et de son environnement. Plateau, appuis, câbles, indicateur et emplacement de la balance.
  2. Essais de justesse. Les masses étalons sont posées par paliers de charge, sur toute l'étendue de mesure ; à chaque palier, nous relevons l'écart entre le poids affiché et la valeur des masses.
  3. Excentration. La même charge est placée en différents points du plateau : où qu'elle se trouve, le poids affiché doit rester dans les tolérances.
  4. Fidélité. La même pesée est répétée plusieurs fois : les résultats doivent concorder, aux tolérances près.
  5. Réglage si nécessaire. Si l'écart sort des tolérances, nous réglons l'instrument sur place quand c'est possible, puis nous refaisons les essais.
  6. Rapport, puis vérification. Les résultats vous sont remis dans notre rapport détaillé. Si l'instrument sert à facturer, nous enchaînons avec la demande de vérification auprès de la délégation du Ministère dont dépend votre site.

Balances et autres instruments

Les instruments que nous étalonnons et faisons vérifier

Toutes marques, de la balance de comptoir au pont-bascule. Pour la vérification, il s'agit des instruments à fonctionnement non automatique : ceux pour lesquels une personne intervient à chaque pesée. Les modèles que nous proposons sont présentés sur notre page produits.

Balances industrielles

Balances à plateau et plates-formes à quatre capteurs, étalonnées en atelier ou sur votre site.

Crochets peseurs

Pesée de charges suspendues sous palan ou grue.

Transpalettes peseurs

Manutention et pesée en une seule opération, pour les entrepôts et les centres de distribution.

Pèse-bétail

Pesée des animaux en cage. Dès que le poids sert à fixer un prix, l'instrument doit être vérifié.

Ponts-bascules

Les masses étalons sont réparties sur toute la longueur du tablier, zone par zone. Tout sur le pont-bascule.

Ce que dit la réglementation

La vérification périodique des instruments de pesage au Maroc

Au Maroc, tout instrument de pesage utilisé dans une transaction commerciale doit être vérifié, et c'est l'exploitant qui en est responsable. Le contrôle métrologique repose sur les textes suivants :

  • Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 relative aux unités de mesure
  • Loi n° 22-03 du 11 novembre 2003, qui modifie et complète la précédente
  • Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure
  • Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010, modalités d'application

Sont concernés les instruments servant aux opérations commerciales, fiscales, postales ou salariales, à la détermination du prix d'une prestation, ainsi que ceux utilisés dans les domaines de la sécurité publique, de la santé et de la protection de l'environnement.

Trois vérifications peuvent jalonner la vie d'un instrument : la vérification première sur un instrument neuf, la vérification après installation quand il est posé sur son emplacement définitif, comme un pont-bascule, puis la vérification périodique. Nous les détaillons, étape par étape, pour la vérification périodique d'un pont-bascule.

Périodicité

Vérification périodique

12 mois

Intervalle appliqué à l'ensemble du parc que nous suivons.


Recommandation

Maintenance préventive

3 · 6 · 12 mois

Selon l'intensité d'usage. Un instrument à flux continu se dérègle plus vite qu'un instrument utilisé quelques fois par jour — la maintenance n'est pas la vérification légale, elle la prépare.

Le contrat de maintenance

À l'issue de l'intervention

Un rapport pour l'étalonnage, une attestation pour la vérification

  • Après un étalonnage : notre rapport détaillé, remis à chaque intervention. C'est un document SCALMAR, utile pour votre suivi qualité ; il ne vaut pas vérification.
  • Après une vérification : une attestation de vérification délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, valable un an, et une marque de vérification sur l'instrument, qui en porte la date.

C'est l'attestation qui fait foi en cas de contrôle ou de litige. En cas de contrôle, le défaut de vérification se traduit par un procès-verbal, puis par une amende. Et si un client conteste une quantité facturée, une balance non vérifiée ne vous laisse rien à opposer.

Mettre mon parc en règle

Étiquette SCALMAR apposée sur l'indicateur d'une balance, indiquant l'échéance

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande sur l'étalonnage et la vérification

Où se fait l'étalonnage d'une balance ?

Sur votre site, partout au Maroc : nous nous déplaçons avec nos masses étalons certifiées. Une balance transportable peut aussi être étalonnée en atelier.

L'étalonnage d'une balance est-il obligatoire ?

Pas au regard de la réglementation : ce qu'elle impose, c'est la vérification des instruments qui servent notamment à une transaction commerciale. L'étalonnage répond le plus souvent à une exigence qualité : audit, cahier des charges d'un client, procédure interne.

Un étalonnage remplace-t-il la vérification périodique ?

Non. Même réalisé avec des masses étalons certifiées, un étalonnage n'a pas de valeur légale à lui seul. Seule la vérification, conclue par l'attestation du Ministère et la marque de vérification, rend vos pesées opposables.

À quelle fréquence faire étalonner une balance ?

Il n'y a pas de rythme unique : il dépend de l'intensité d'usage et de vos exigences qualité, et un choc ou un déplacement justifie un nouveau contrôle. La vérification légale, elle, revient tous les 12 mois.

Que reçoit-on après un étalonnage ?

Notre rapport détaillé, remis à chaque intervention. Si l'instrument est aussi vérifié, vous recevez l'attestation de vérification délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce, et la marque de vérification est apposée sur l'instrument.

Tous les instruments doivent-ils être vérifiés ?

Non, seulement ceux qui servent à une transaction commerciale, à une opération fiscale, postale ou salariale, à déterminer le prix d'une prestation, ou qui interviennent dans la sécurité publique, la santé et l'environnement. Une balance d'atelier utilisée pour un contrôle interne n'est pas soumise aux mêmes obligations qu'une balance qui sert à facturer : pour elle, l'étalonnage est souvent le bon outil.

Que se passe-t-il si la balance est hors tolérance ?

C'est précisément ce que l'étalonnage sert à détecter : un écart qui dépasse la tolérance admise. Nous réglons alors la balance sur place quand c'est possible, puis nous refaisons les essais. Si elle sert à facturer, nous enchaînons avec la demande de vérification. Si une pièce est en cause, nous vous le signalons avant toute intervention payante.

Le calibrage automatique de ma balance suffit-il ?

Non. Le calibrage interne, qui est en réalité un ajustage sur le poids intégré à certaines balances, règle la balance sur sa propre référence. Il ne remplace ni l'étalonnage avec des masses étalons extérieures, ni la vérification légale.

Intervenez-vous sur toutes les marques ?

Oui, toutes marques, pour l'étalonnage comme pour la vérification. Notre agrément porte sur la vérification des instruments de pesage, pas sur une marque en particulier.

Outil gratuit

Votre instrument est-il encore en règle ?

Indiquez la date de sa dernière vérification : nous calculons son échéance réglementaire et la fréquence de maintenance adaptée à votre usage.

Vérifier mon échéance

Planifier un étalonnage ou une vérification

Nous nous déplaçons sur site, partout au Maroc. Indiquez-nous le type d'instrument, sa localisation et la date de sa dernière vérification.

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