Vérification première
Réalisée sur un instrument neuf ou après réparation ayant modifié ses caractéristiques métrologiques. Elle atteste que l'instrument est conforme au modèle approuvé avant sa première mise en service.
Métrologie légale
Étalonnage et vérification des instruments de pesage
Au Maroc, tout instrument de pesage utilisé dans une transaction commerciale doit être vérifié par un organisme agréé. SCALMAR est agréée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce sous le numéro M.06.47-01/2021/CA pour la vérification des instruments de pesage à fonctionnement non automatique.
Trois opérations distinctes
Vérification première, après installation, périodique
Ces trois vérifications répondent à des situations différentes. Les confondre expose à une non-conformité, même avec un instrument neuf.
Vérification après installation
Effectuée sur site, une fois l'instrument installé à son emplacement définitif. Un pont-bascule parfaitement réglé en atelier peut sortir des tolérances une fois posé sur sa fosse.
Vérification périodique
Renouvelée à intervalle régulier pendant toute la vie de l'instrument. C'est elle qui maintient la validité légale de vos pesées, et donc de vos factures.
Ce que dit la réglementation
Le cadre légal marocain
Le contrôle métrologique des instruments de mesure au Maroc repose sur un socle réglementaire précis. Nous le citons intégralement : vous pouvez le vérifier.
- Loi n° 2-79 du 31 décembre 1986 relative aux unités de mesure
- Loi n° 22-03 du 11 novembre 2003, qui modifie et complète la précédente
- Décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure
- Arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010, modalités d'application
Sont concernés les instruments servant aux opérations commerciales, fiscales, postales ou salariales, à la détermination du prix d'une prestation, ainsi que ceux utilisés dans les domaines de la sécurité publique, de la santé et de la protection de l'environnement.
Périodicité
Vérification réglementaire
12 mois
Intervalle appliqué à l'ensemble du parc que nous suivons.
Recommandation
Maintenance préventive
3 · 6 · 12 mois
Selon l'intensité d'usage. Un instrument à flux continu se dérègle plus vite qu'un instrument utilisé quelques fois par jour — la maintenance n'est pas la vérification légale, elle la prépare.
Sur le terrain
Comment se déroule une vérification
Nous intervenons avec nos masses étalons certifiées. Pour un pont-bascule, elles sont réparties sur toute la longueur du tablier : la justesse se contrôle sur l'ensemble de la portée, pas en un seul point.
- Contrôle de l'état de l'instrument et de son environnement
- Essais avec masses étalons sur toute l'étendue de mesure
- Contrôle de l'excentration et de la fidélité
- Réglage si l'instrument est hors tolérance
- Apposition de la marque de vérification
Comptez d'une heure à une demi-journée selon la taille de l'instrument et son état. Un pont-bascule demande évidemment plus de temps qu'une balance de comptoir : il faut acheminer les masses étalons, les répartir sur le tablier, puis les déplacer pour contrôler chaque zone d'appui.
À l'issue de l'intervention
Une attestation officielle, pas un rapport maison
Ce que vous recevez n'est pas un document SCALMAR : c'est une attestation de vérification délivrée par le Ministère de l'Industrie et du Commerce. C'est elle qui fait foi en cas de contrôle ou de litige — et c'est précisément ce qu'un prestataire non agréé ne peut pas vous procurer.
Émetteur
Ministère de l'Industrie et du Commerce, via notre agrément M.06.47-01/2021/CA.
Validité
Un an à compter de la date de vérification. Passé ce délai, l'instrument n'est plus couvert.
Marque de vérification
Apposée sur l'instrument, elle rend l'échéance lisible d'un coup d'œil, par vous comme par un contrôleur.
Ce que vous risquez
Le contrôle, puis le litige
L'exploitant est responsable de la conformité de ses instruments. Le défaut de vérification se traduit d'abord par un procès-verbal, puis par une amende.
Mais la sanction administrative n'est pas le vrai risque. Le vrai risque, c'est le litige commercial : si un client conteste une quantité facturée et que votre instrument n'était pas vérifié, vous n'avez rien à opposer. Vos pesées perdent leur valeur probante, et la discussion devient beaucoup plus coûteuse qu'une vérification annuelle.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Tous les instruments sont-ils concernés ?
Ceux qui servent à une transaction commerciale, à une opération fiscale, postale ou salariale, à déterminer le prix d'une prestation, ou qui interviennent dans la sécurité publique, la santé et l'environnement. Une balance d'atelier utilisée pour un contrôle interne n'est pas soumise aux mêmes obligations qu'un pont-bascule qui facture des camions.
Combien de temps dure l'intervention ?
D'une heure à une demi-journée, selon l'instrument. Nous convenons du créneau avec vous pour limiter l'arrêt d'exploitation — sur un pont-bascule, c'est souvent le point le plus sensible.
Que se passe-t-il si l'instrument est hors tolérance ?
Nous procédons au réglage sur place quand c'est possible, puis nous revérifions. Si une pièce est en cause — un capteur, une boîte de jonction — nous vous le signalons avant toute intervention payante.
Faut-il refaire une vérification après une réparation ?
Oui, si la réparation a touché aux caractéristiques métrologiques de l'instrument. Une vérification première est alors nécessaire avant la remise en service.
Intervenez-vous sur du matériel d'une autre marque ?
Oui, y compris sur des instruments que nous n'avons pas vendus. Notre agrément porte sur la vérification des instruments de pesage, pas sur une marque en particulier.
Comment savoir si mon instrument est encore en règle ?
La marque de vérification apposée sur l'instrument porte la date. Sinon, notre outil en ligne calcule votre échéance à partir de la date de la dernière vérification.
Outil gratuit
Votre instrument est-il encore en règle ?
Indiquez la date de sa dernière vérification : nous calculons son échéance réglementaire et la fréquence de maintenance adaptée à votre usage.
Planifier une vérification
Nous nous déplaçons sur site, partout au Maroc. Indiquez-nous le type d'instrument et sa localisation.
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